Bail emphytéotique : droits et obligations de l’emphytéote

Bail emphytéotique : droits et obligations de l’emphytéote

Le bail emphytéotique qu’on appelle encore emphytéose est un contrat de location qui se conclut pour une durée extrêmement longue. Dans la plupart des pays, la durée maximale est de 99 ans. Il est aussi et surtout réputé pour le pouvoir absolu qu’il confère au locataire. Cet article fait ressortir les droits et obligations du locataire qui souscrit à un tel bail.

Droits de l’emphytéote sur le bien loué

La durée minimale du bail emphytéotique est de 18 ans. La particularité de ce bail concerne le pouvoir qu’il concède au locataire. Il faut se rendre à l’adresse https://www.lemennicier.com/bien-connaitre-le-bail-emphyteotique/ pour comprendre toutes les implications d’un tel bail.

Dans un contrat de ce type, l’emphytéote est libre de modifier le bien comme il le souhaite, de construire ou démolir comme il l’entend. Il peut décider de mettre le bien en location ou en sous-location sans avoir besoin de requérir l’accord du propriétaire.

D’autre part, il est autorisé à exploiter des mines et de la carrière sur le site si l’activité était pratiquée sur le site au moment du bail. Mais il n’est pas en mesure d’ouvrir une telle exploitation sans l’accord du propriétaire. Entre-autres droits, l’emphytéote peut également hypothéquer son droit et consentir librement une servitude.

Obligations de l’emphytéote sur le bien loué

Bien qu’il ait autant de droits, l’emphytéote doit tout de même se soumettre à certaines obligations. Comme obligation première, il se doit de payer régulièrement le loyer et le fonds doit être exécuté tel que le contrat le spécifie. Aussi, n’a-t-il pas le droit de porter profondément atteinte au bien de façon délibérée.

Dans le cas où le bail concernerait un immeuble, l’emphytéote se trouve dans l’obligation de payer la taxe foncière du bail au besoin. Il est aussi dans l’obligation de prendre en charge tous les travaux de réparation nécessaires. Seules exceptions, les cas de force majeure, les vices de construction qui sont antérieurs au contrat de location ainsi que les cas fortuits. Seules ces situations peuvent justifier que le locataire ne soit pas dans l’obligation d’effectuer les réparations nécessaires.

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