Quelles sont les conditions à respecter pour devenir auto-entrepreneur en France

L’auto-entrepreneuriat est un secteur très simple d’accès et ouvert à presque toutes les personnes. Il permet d’obtenir des revenus complémentaires et de créer son propre emploi. Mais pour s’y lancer, il faut respecter certaines conditions importantes qui sont liées d’une part à la personne de l’auto-entrepreneur et d’autre part à l’auto-entreprise.

Les conditions liées à l’aspirant auto-entrepreneur

Pour accéder au statut d’auto-entrepreneur, l’aspirant doit répondre à certaines exigences qui ne sont pas du tout compliquées. Comme source d’inspiration, consultez liste des auto entrepreneurs , vous en apprendrez beaucoup.

  •         Nécessairement être une personne physique, une personne morale ne peut pas auto-entreprendre ;
  •         Être âgé de 18 ans au moins ou avoir été émancipé à 16 ans par un juge ;
  •         Ne pas être soumis à un quelconque régime de protection judiciaire (tutelle ou curatelle) ;
  •         Ne pas avoir été condamné à ne plus exercer ou gérer ;
  •         Faire naître une entreprise personnelle ou en posséder ;
  •         Pratiquer une activité commerciale, artisanale ou libérale.

Si les conditions relatives à la personne de l’aspirant sont abordables, celles liées à la structure elle-même sont un peu plus rigoureuses.

Les conditions liées à l’auto-entreprise à créer

Pour acquérir le statut, l’entreprise doit être déclarée. Cette formalité incontournable, mais très simple permet d’inscrire l’activité au Registre national des entreprises. Si le processus vous semble trop complexe, vous pouvez faire appel à des professionnels spécialisés dans le domaine. Cela vous évitera de mal faire.

Ensuite, parmi les conditions à remplir figure la domiciliation de la structure. Pour acquérir le statut en France, la structure doit posséder une adresse de domiciliation en France afin de pouvoir recevoir les courriers. L’adresse de la structure peut être chez une personne privée, dans un espace loué ou acheté ou auprès d’une société de domiciliation.

Par ailleurs, il existe des conditions financières à respecter pour acquérir le statut d’auto-entrepreneur et ces dernières sont liées au chiffre d’affaires. Il est fixé un seuil maximal à ne pas dépasser pour chaque catégorie d’activités. Si votre structure dépasse ce seuil de chiffre d’affaires, vous devrez passer de micro-entreprise (auto-entreprise) à entreprise classique.