Projet de loi de finances 2021, ce qui change pour les entreprises

Projet de loi de finances 2021, ce qui change pour les entreprises
Sommaire
  1. La baisse des impôts de production
  2. La baisse accentuée de l’impôt sur les bénéfices
  3. Les changements relatifs à la TVA

Dans le projet de loi de finances 2021, de nombreuses dispositions vont en faveur des entreprises. En tant qu’entrepreneur, vous demandez concrètement ce qui changera pour vous en 2021 ? Eléments de réponse dans cet article !

La baisse des impôts de production

La baisse annoncée est de moitié et porte sur trois types d’impôts. Il s’agit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Par ailleurs, en fonction de la valeur ajoutée, le taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) est abaissé de 3% à 2%.

La baisse accentuée de l’impôt sur les bénéfices

L’autre avantage pour les entreprises dans le projet de loi de finances 2021 est la poursuite de la baisse du taux d’impôt sur les sociétés. Pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 250 millions d’euros, le taux passe de 28% à 26,5%, alors qu’elle passera à 27,5% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal 250 millions d’euros.

Les changements relatifs à la TVA

L’année 2021 connaîtra avec ce projet de loi de finances, l’explosion de la TVA e-commerce. En effet, les sites d’e-commerce seront redevables de la taxe sur la valeur ajoutée(TVA) pour les commerçants dont ils proposent les produits. Sont en réalité concernées, les plateformes qui opèrent la vente pour compte de tiers.

L’autre bouleversement relatif à la TVA est lié au Brexit. En la matière, désormais, les entreprises importatrices de biens en provenance du Royaume-Uni vers la France libèreront la TVA auprès des services de douanes à l’entrée des marchandises sur le territoire.

En résumé, les avantages offerts par le projet de loi de finances 2021 aux entreprises sont constitués par la baisse de 10 milliards d’euros environ des impôts de production et par la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés. Par ailleurs, la TVA e-commerce naît et le régime d’autoliquidation disparaît.

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